Conditions Generales de Vente

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Article 1 — Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre :

  • Le Prestataire : ABRACADABRAS, SAS au capital de 100 euros, immatriculee au RCS sous le SIREN 898 749 247 (SIRET : 898 749 247 00018), dont le siege social est situe au 238 Avenue du Couchant, Residence Paradis du Soleil - 2D4, 34280 La Grande-Motte. Numero de TVA intracommunautaire : FR57898749247. Representee par Emmanuel PEREZ, President.
  • Le Client : toute personne physique ou morale souhaitant beneficier des services proposes sur le site abracadabras.fr.

Le fait de passer commande implique l'adhesion entiere et sans reserve du Client aux presentes CGV.

Article 2 — Services proposes

ABRACADABRAS propose des services de creation de sites web professionnels assistes par intelligence artificielle, comprenant :

  • La generation automatisee de sites web a partir des informations fournies par le Client
  • L'hebergement des sites crees sur l'infrastructure du Prestataire (OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France)
  • Un sous-domaine de type nom-entreprise.abracadabras.fr
  • Un acces au tableau de bord (dashboard) de gestion du site
  • Des options complementaires (chatbot IA, reservation en ligne, e-commerce, etc.)

Les caracteristiques detaillees de chaque formule sont decrites sur la page Offres du site.

Article 3 — Tarifs et formules

Les tarifs sont indiques en euros TTC. Le Prestataire se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment, les services etant factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Formules disponibles :

  • Carte de visite : 90 € TTC
  • Vitrine : 190 € TTC
  • Business : 290 € TTC
  • E-commerce : 390 € TTC
  • Premium : 490 € TTC

L'hebergement est inclus pour la premiere annee. Le renouvellement est de 49 € TTC/an.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est realisee en ligne via le configurateur du site. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. Le Client peut opter pour un paiement en une fois.

La commande est consideree comme definitive apres confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoye au Client.

Article 5 — Livraison

Le site web est genere et mis en ligne dans un delai maximum de 24 heures apres confirmation du paiement. Un email de livraison contenant le lien d'acces au site et au dashboard est envoye au Client.

En cas de retard de livraison superieur a 48 heures, le Client peut contacter le support a l'adresse admin@abracadabras.fr.

Article 6 — Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les contrats de fourniture de contenu numerique non fourni sur un support materiel dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur.

Toutefois, le Prestataire offre une garantie satisfaction : si le Client n'est pas satisfait du resultat dans les 48 heures suivant la livraison, le Prestataire s'engage a retravailler le site gratuitement.

Article 7 — Propriete intellectuelle

Le Client conserve l'integralite des droits de propriete intellectuelle sur les contenus qu'il fournit (textes, images, logos). Le Prestataire conserve la propriete du code source, des templates et des outils de generation.

Le Client beneficie d'une licence d'utilisation du site genere pour la duree de l'hebergement.

Article 8 — Hebergement et disponibilite

Le Prestataire s'engage a assurer un taux de disponibilite de 99 % pour les sites heberges. Les interruptions de service pour maintenance seront communiquees au Client dans la mesure du possible.

Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable des interruptions dues a des cas de force majeure ou a des defaillances de ses fournisseurs d'infrastructure.

Article 9 — Responsabilite

Le Prestataire s'engage a apporter tout le soin necessaire a la fourniture des services. Sa responsabilite est limitee au montant de la commande concernee.

Le Client est seul responsable du contenu publie sur son site et s'engage a respecter la legislation en vigueur.

Article 10 — Protection des donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est detaille dans notre Politique de confidentialite. Le Prestataire s'engage a respecter le Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).

DPO : admin@abracadabras.fr

Article 11 — Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont a usage unique, non cumulables et soumis a des conditions de validite specifiques. Le Prestataire se reserve le droit de modifier ou supprimer un code promotionnel a tout moment.

Article 12 — Resiliation

Le Client peut resilier son abonnement a tout moment en contactant le support. En cas de paiement mensuel, la resiliation prend effet a la fin de la periode en cours. Aucun remboursement n'est du pour les periodes deja payees.

Le Prestataire se reserve le droit de suspendre ou resilier l'acces au service en cas de non-paiement ou de violation des presentes CGV.

Article 13 — Support client

Le support est accessible par email a l'adresse admin@abracadabras.fr. Le delai de reponse est de 48 heures ouvrees maximum.

  • Support email inclus pendant 12 mois
  • Une modification de texte offerte ; modifications supplementaires : 25 € par modification
  • Modifications de design : 50 € par modification

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, le litige sera porte devant les tribunaux competents.

Conformement aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir a un mediateur de la consommation en cas de litige non resolu.

Article 15 — Modification des CGV

Le Prestataire se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Derniere mise a jour : avril 2026